Savons à froid artisanaux français 
100% naturels et végétaux moulés à la main

Savonnerie La Petite Champenoise

Une gourmandise pour votre peau

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise La Petite Champenoise, et d'autre part par toute personne souhaitant procéder à un achat via la boutique internet www.lapetitechampenoise.fr

Les présentes conditions de vente sont à disposition sur le site internet.

Article 1. INFORMATIONS LEGALES

Entreprise : La Petite Champenoise

Représentant légal : Sarah Vicente

Adresse : 22 rue Louis Guihot 44130 Bouvron

Téléphone : 06 83 14 98 57

Mail : [email protected]

N°SIRET :814 574 315 00010

Enregistrement de la marque La Petite Champenoise à l'INPI sous le N°NATIONAL 164269157


Article 2. PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC ( toutes taxes comprises) et hors frais de port.

Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).

Une facture détaillée en Euros (€) accompagne la livraison de votre colis.


Article 3. COMMANDE

Afin de passer commande vous devez obligatoirement : 

- Renseigner vos données personnelles

-Valider votre commande après l'avoir vérifiée.

-Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer en totalité le prix indiqué.


Article 4. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue selon un des modes de règlement suivants : par paypal (paiement sécurisé en ligne) ou par chèque.

les articles ne sont envoyés qu'après complet paiement.


Article 5. LIVRAISON

Les articles sont livrés par la Poste en Colissimo (colis suivi, distribution sans signature) à l'adresse de livraison indiquée au cours de votre commande ( en France métropolitaine uniquement).


Les frais de port varient en fonction du montant de votre commande.

Les délais de livraison sont de sept jours ouvrables à compter de la transmission de votre commande.


En cas d'indisponibilité de produit, si la livraison ne peut être assurée dans ce délai, vous serez informé au plus tôt et pourrez annuler votre commande. Vous pourrez alors demander l'échange du produit ou son remboursement.


Les articles voyagent à vos frais, risques et périls. Tout colis part de nos locaux en parfait état. il vous appartient donc de vérifier le colis au moment de sa réception.

En cas de colis endommagé, il est préférable de refuser celui-ci et de prévenir l'entreprise La Petite Champenoise.


Il est possible de retirer sur place les colis. Cela est à préciser. Les frais d'envoi vous seront remboursés.


Article 6. RÉTRACTATION ET RETOUR

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans savoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les frais de retour sont à votre charge.

les articles doivent être retournés à l'adresse indiquée à l'article 1, en bon état donc non utilisés, dans leur emballage d'origine, avec la facture originale.


L'entreprise La Petite Champenoise ne prendra à sa charge les frais de retour ( au tarif de base en vigueur) que si  la livraison s'avère non conforme à la commande.


Article 7. RESPONSABILITÉ

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L'entreprise La Petite Champenoise ne saurait être tenue responsable des dommages résultants d'une mauvaise utilisation du produit acheté, notamment en cas d'ingestion.


La responsabilité de l'entreprise La Petite Champenoise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 8 . PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, l'entreprise La Petite Champenoise reste propriétaire des articles vendus. le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois vous devenez responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.


Article 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet La Petite Champenoise sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise La Petite Champenoise. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.


Article 10. DONNÉES PERSONNELLES

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, bous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant ( nom, prénom, adresse).

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données enregistrées directement sur le site internet.


Article 11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l'application des précédentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.


La Petite Champenoise, Sarah VICENTE

22 rue Louis Guihot 44130 BOUVRON

[email protected]

06 83 14 98 57


Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile de défendeur ou du lieu de la livraison.